Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer : droit local et procédure : recueil de jurisprudence
Éditeur: Larcier Luxembourg
2023ISBN 9782879988443
Format: BrochéLangue : Français
Présentation synthétique du livre foncier (Grundbuch), fleuron du droit local alsacien mosellan hérité du droit allemand.
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