Abus de droit et bonne foi

Abus de droit et bonne foi

Abus de droit et bonne foi
1994351 pagesISBN 9782827106455
Format: BrochéLangue : Français

Fruit d'un séminaire de 3e cycle romand de droit organisé en 1992, cet ouvrage offre un vaste tour d'horizon des notions de bonne foi et d'abus de droit : il analyse non seulement leur portée, mais aussi leur origine et efficacité. Ce, dans une optique pluridisciplinaire, ces deux notions se retrouvant dans le droit civil, international, public, pénal et européen.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)