La chose la plus illogique au monde, si l'on continue à envisager

la question du point de vue de la souveraineté du peuple, c'est

d'admettre que des représentants choisis uniquement pour

remplir des fonctions législatives et sans prérogatives spécifiques liées

à la révision de la constitution, puissent, à un moment donné,

s'organiser en assemblée souveraine, et s'arroger ainsi le monopole de la

souveraineté nationale nécessaire pour former une assemblée constituante.

La conclusion est qu'en France, nous nous éloignons de plus en plus

de l'idée d'une constitution écrite, contenant toute l'organisation

politique et constitutionnelle du pays et envisagée comme le résultat

du pouvoir constitutionnel. Ce type de conception, traditionnelle en

France depuis la Constitution de 1791, n'est en aucune façon réalisé

par la soi-disant Constitution de 1875.

En d'autres termes, on sent que les institutions actuelles de la France

ne résultent pas d'un acte de création unique et volontaire de la part

du législateur, mais que le législateur s'est seulement borné à établir

certaines institutions particulières, et que tout l'ajustement de l'organisme

gouvernemental a découlé du développement social organique de la

France au cours du siècle. La Constitution, qui ne doit pas son origine

à un droit écrit, continue à se développer et à se façonner en dehors du

droit écrit, sous l'influence de cette vie sociale. Ainsi une constitution

organique se crée en France, reposant sur les fondations fournies par la

constitution écrite. Le système français tend donc à se rapprocher du

type anglais [...]

La constitution écrite a finalement commencé à céder le pas et par-là,

il semble que des germes spontanés d'institutions vivantes se fraient

un chemin, nourris par le développement du corps social lui-même, et

non par l'interférence plus ou moins opportune du législateur.

Raymond Saleilles