Cour des Pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour. Arrêt du 28 juin 1838. Acte d'accusation : Interrogatoire. Réquisitoire du procureur général Franck Carré. Procès-verbal des séances

Éditeur: Hachette BNF
2018196 pagesISBN 9782019281779
Format: BrochéLangue : Français
Cour des Pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du... 28 juin 1838. Acte d'accusation. Interrogatoire. Réquisitoire [du procureur général Franck Carré]...
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