Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change : Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019994747
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Legatis. - Code Civil : De la Forme des donations entre-vifs. - Droit commercial : De la Lettre de change... - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public.] / soutenu par M. Delmas (Etienne-François),...
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