Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit

mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents

proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir

la succession. C'est la dévolution légale.

Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant,

il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir

en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament

ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations.

Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est

pas totale. C'est la réserve héréditaire.

Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut

procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée

par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible.

Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences

qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ?

Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité

d'héritiers, sont-ils partagés ?

Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.

Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé

un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles.

L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété,

l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une

édition entièrement refondue.