Précis des marques : la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et de compétence civile belges, les conventions internationales

Précis des marques : la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et de compétence civile belges, les conventions internationales

Précis des marques : la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et de compétence civile belges, les conventions internationales
2009ISBN 9782804420093
Format: ReliéLangue : Français

Dans une perspective historique, cet ouvrage présente le régime applicable aux marques dans les pays du Benelux ainsi que les conventions internationales de protection de la marque.

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