Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations unies à des mesures militaires

Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations unies à des mesures militaires

Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations unies à des mesures militaires
Éditeur: LGDJ
2009ISBN 9782275034539
Format: BrochéLangue : Français

En «autorisant» des États d'user de «tous les moyens nécessaires», comme

il l'a fait lors de la deuxième «Guerre du Golfe» (de 1990), le Conseil de

sécurité ne renonce pas à ses prérogatives au profit des États. Au contraire, le

Conseil se sert des États pour mettre en oeuvre ses propres compétences

opérationnelles.

Ainsi, ces «autorisations» ne constituent pas une exception à l'interdiction du

recours à la force dans les relations internationales. L'article 2, paragraphe 4,

de la Charte, constitue une véritable confiscation du pouvoir de contrainte

militaire au profit du Conseil de sécurité. En vertu de la Charte, le Conseil

dispose d'un monopole de la contrainte militaire. N'ayant jamais été doté des

moyens pour «faire la guerre», le Conseil doit se servir des États comme

exécutants pour mener à bien des mesures coercitives. Les «autorisations»

s'apparentent donc à un mandat de droit public.

La crise du Kosovo, les réactions au non-respect par l'Irak de la résolution

687 (1991) et la troisième Guerre du Golfe (de 2002) montrent que le Conseil de

sécurité pourrait accorder un tel mandat implicitement. L'analyse de ces

affaires montre également qu'on aurait tort de parler de l'émergence d'une

nouvelle exception au principe de l'interdiction du recours à la force militaire.

En effet, pour se justifier, les États intéressés ont toujours invoqué un prétendu

mandat du Conseil.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)