Le financement des services publics locaux
La crise économique a relancé le débat du financement du
service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité.
Le coût du service public vient de ce fait régulièrement alimenter
les débats doctrinaux et les enjeux locaux. Certes, la
notion de service public ne se réduit pas à son coût mais, dans
une logique de réorganisation de l'État et d'une recherche de
meilleure efficacité, la question du financement occupe une
place essentielle dans les options décisionnelles. Tel a été
l'objet du colloque organisé à Angers le 1<sup>er</sup> octobre 2009.
La particularité de ce colloque tient à un regard croisé entre
des juristes, des économistes et des professionnels de différents
secteurs. Sont ainsi posées des questions de principe
comme le choix de la gratuité (Anne Gombault, sur l'épineuse
question de la gratuité des musées) ou d'un mode de gestion
(Jacques Fialaire) ou encore la question de la tarification et de
son support juridique la redevance pour service rendu (Martine
Long). Les propos introductifs (Michel Bouvier et Robert
Hertzog) posent clairement le débat alors même que les illustrations
données au travers de l'exemple de la reprise en régie
de la gestion de l'eau à Paris (Anne Le Strat), de la tarification
en matière d'ordures ménagères (Sylvain Maudet) ou encore
de la question du financement des transports (Bruno Faivre
d'Arcier et Irène Bouhadana) permettent d'illustrer ces problématiques
dans différents secteurs. De même l'exemple de la
refonte tarifaire de la ville d'Angers (Jean-Marie Laucoin)
donne une illustration méthodologique des étapes à respecter
et des objectifs qui peuvent être assignés à une grille tarifaire.
La question du risque financier dans le cadre d'une gestion
déléguée est également abordée (Serge Bouju).
Ce colloque s'intéresse à des problématiques qui retiennent
l'attention aujourd'hui des praticiens et des élus : quel
choix de mode de gestion ? Quelle gratuité et pour qui ? Quelle
grille tarifaire adopter et selon quelles références ? Il rappelle
également aux étudiants et aux universitaires quels sont les
grands principes qui sous-tendent la gestion des services
publics en donnant l'éclairage des évolutions récentes.
Il permet ainsi selon les propos conclusifs (Hervé Rihal) de
remettre à plat trois mythes : le mythe de l'unicité, celui de la
performance et celui de la gratuité.
