Code des douanes 2020. Code des douanes de l'Union 2020

Éditeur: Dalloz
20201826 pagesISBN 9782247196470
Format: ReliéLangue : Français
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude.
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