La responsabilité civile en droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun

La responsabilité civile en droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun

La responsabilité civile en droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun
Éditeur: LGDJ
2008ISBN 9782275033426
Format: BrochéLangue : Français

À partir de l'analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques

du droit des affaires, cette étude met en évidence l'existence d'un droit

commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires.

L'analyse approfondie de ces régimes permet de mettre en lumière leurs

points communs, mais aussi leurs différences avec la responsabilité civile du

droit des obligations. L'observation du droit positif permet également de définir

la place de ces régimes dans l'ordonnancement juridique. Ils sont généralement

présentés comme des hypothèses particulières de responsabilité civile, alors que

le droit civil en constitue le droit commun. Il devrait en découler une relation de

dépendance, le droit civil venant combler les lacunes des régimes étudiés et en

préciser les incertitudes. Cependant il apparaît que cette distinction entre droit

spécial et droit commun, et les règles d'interprétation qu'elle implique, n'est pas

adaptée. D'une part, il arrive que la responsabilité civile du droit des affaires

fonctionne comme un droit commun, puisant en elle-même ses principales ressources.

D'autre part, il apparaît que les règles du droit des affaires étudiées sont

susceptibles de former un ensemble cohérent. Pour cette raison, cette étude

envisage l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre au

droit des affaires, appelé «responsabilité civile des affaires», qui regrouperait,

en les harmonisant, l'ensemble de ces règles.

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