Cour d'appel de Bordeaux. Projet de loi sur les circonstances très atténuantes, rapport présenté par M. E. Olive,... Date de l'édition originale : 1886 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...