Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne

afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, qui contribuent à la

construction de l'espace judiciaire européen en matière civile.

Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif.

Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui

comportent des règles de compétence et d'exequatur. Le récent règlement relatif à

la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la

coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie.

La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération

judiciaire entre les États membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les

créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter

la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un État membre à un autre.

Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes

uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif

d'instance jusqu'à l'exécution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de

règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement des petits litiges.

L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du

contentieux.