La loi du 10 juillet 2000 et

ses décrets d'application

du 19 juillet 2001 ont profondément

modifié la

réglementation des

ventes publiques aux

enchères. Mais depuis

lors, cette réglementation

a été partiellement

réformée par les lois du

11 février 2004, du

23 juin 2006 et l'ordonnance

du 30 mai 2008.

Il a également été tenu

compte de la proposition

de loi qui transpose en

droit français la directive

«Services» du

12 décembre 2006.

Les commissaires-priseurs

qui, depuis un édit de

Henri II datant de 1556,

bénéficiaient d'un

monopole, ont dû céder

la place à des sociétés

commerciales, du moins

quand il s'agit de ventes

volontaires.

La mise en application de

ces réformes et les difficultés

qu'elles ont pu

entraîner constituent l'un

des thèmes majeurs de

cet ouvrage.

Des développements

inédits enrichissent cette

nouvelle édition, notamment

: observatoire du

marché de l'art, dations,

assurances, fiscalité des

artistes... Un titre entier

est consacré aux droits

des artistes : qualité

d'auteur, liberté créatrice,

respect dû à l'oeuvre

d'art, relations contractuelles

avec les marchands,

droits moraux et

patrimoniaux.

Une large place est accordée

à la jurisprudence.

Depuis quelques années

se dessine une ligne

directrice constante : protéger

de plus en plus efficacement

acheteurs et

vendeurs selon les cas.

En l'absence d'une loi

particulière, les juges font

appel à des textes généraux

auxquels ils donnent

parfois une signification

nouvelle.

L'auteur présente l'ensemble

des activités du

marché de l'art : ventes

en galerie, expertises,

publication des catalogues

raisonnés des

oeuvres des artistes.

Il décrit le statut juridique

des différents professionnels

qui achètent et vendent

des biens culturels :

antiquaires, marchands

de tableaux, experts, et

précise les règles légales

et jurisprudentielles

applicables aux droits et

obligations de chacun

d'entre eux.

Il traite également du

rôle des artistes et de

leurs héritiers, dont l'intervention,

fréquente sur

le marché, vise à garantir

ou à contester l'authenticité

de certaines oeuvres.