L'exigence de loyauté dans l'exécution du contrat d'assurance

L'exigence de loyauté dans l'exécution du contrat d'assurance

L'exigence de loyauté dans l'exécution du contrat d'assurance
2015144 pagesISBN 9783841664969
Format: BrochéLangue : Français

Avec l'harmonisation du droit des assurances des Etats africains francophones matérialisée par l'adoption du Code CIMA, le législateur communautaire ne manque pas d'encadrer la relation contractuelle dans le sens de la nécessaire bonne foi devant présider à l'exécution du contrat d'assurance...

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