Droit civil, les personnes : personnalité-incapacité-protection

Droit civil, les personnes : personnalité-incapacité-protection

Droit civil, les personnes : personnalité-incapacité-protection
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247106721
Format: BrochéLangue : Français

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité

juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques ,

ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit

reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la

personnalité juridique : entreprise, famille, etc.

Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et

le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ;

il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et

leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité

morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre

ces règles aux personnes morales.

La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes

de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable

d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la

personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses

mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs

et des majeurs , tout en respectant leur autonomie et leur dignité.

Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association

de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du

majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... :

dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse

d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.

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