Le droit des marques en un clin d'oeil

- Noms géographiques antérieurs

- Dénomination commerciale antérieure

- Marque antérieure

- Autres droits antérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle)

- Formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles)

- Formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes)

- Caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif)

- Caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur)

- Marque de l'Union européenne

- Marque internationale

- Saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action

- Retenue en douane et mesures préalables à l'action

- Sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI)

- Sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme)

- Preuve du risque de confusion (par similitude)

- Risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque)

Droit des marques

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Conditions de la marque

- Conditions de disponibilité

- Conditions de forme

- Conditions de validité

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Enregistrement de la marque

- Enregistrement national

- Enregistrement international

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Protection de la marque

- Sanctions de la contrefaçon de marque

- Appréciation de la contrefaçon de marque