Guide du procès civil en appel : 2013

Guide du procès civil en appel : 2013

Guide du procès civil en appel : 2013
Éditeur: LexisNexis
2013ISBN 9782711017737
Format: ReliéLangue : Français

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

- quelles sont les conditions d'ouverture ?

- quels en sont les effets ?

- à quel type de procédure est-on soumis ?

- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2012. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

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