Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne les dépenses des services des beaux-arts, du décret du 31 mai 1862 sur la Comptabilité publique... (18 décembre 1867.) Date de l'édition originale : 1867 [Acte. 1867-12-18] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...