La société d'exercice libéral et la holding : huissiers de justice

La société d'exercice libéral et la holding : huissiers de justice

La société d'exercice libéral et la holding : huissiers de justice
2008ISBN 9782910326623
Format: BrochéLangue : Français

Quinze ans après la parution du décret d'application aux huissiers

de justice de la loi sur les sociétés d'exercice libéral, cet ouvrage fait

le point sur cette forme juridique.

Au-delà d'une présentation juridique, fiscale et financière, la question

est posée de la place que prendront la société d'exercice libéral et

la société de participations financières de profession libérale dans

l'organisation de la profession qui se dessine. La SEL sera-t-elle l'outil

privilégié de l'installation de l'huissier de justice, du regroupement

de plusieurs offices ?

La SPFPL, holding du professionnel libéral, offre-t-elle la possibilité

de dépasser la problématique de la compétence territoriale ? Permet-elle

aux membres de plusieurs SEL de développer ensemble des

services réservés à leurs sociétés, «filles» de la holding ?

Les différences entre SCP et SEL, qu'elles soient juridiques, fiscales ou

comptables ne sont ici développées que pour illustrer la démarche

qui doit être celle de l'huissier de justice qui se pose la question

du cadre de son exercice professionnel. L'exposé du statut de

l'associé de la SEL ou de la SPFPL, des avantages ou inconvénients

de ces structures, permet d'élaborer un processus de choix pour le

professionnel souhaitant s'installer, s'associer, se regrouper avec

des confrères, développer son office pour faire face aux évolutions

juridiques, économiques et techniques.

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