La société d'exercice libéral et la holding : huissiers de justice

Quinze ans après la parution du décret d'application aux huissiers
de justice de la loi sur les sociétés d'exercice libéral, cet ouvrage fait
le point sur cette forme juridique.
Au-delà d'une présentation juridique, fiscale et financière, la question
est posée de la place que prendront la société d'exercice libéral et
la société de participations financières de profession libérale dans
l'organisation de la profession qui se dessine. La SEL sera-t-elle l'outil
privilégié de l'installation de l'huissier de justice, du regroupement
de plusieurs offices ?
La SPFPL, holding du professionnel libéral, offre-t-elle la possibilité
de dépasser la problématique de la compétence territoriale ? Permet-elle
aux membres de plusieurs SEL de développer ensemble des
services réservés à leurs sociétés, «filles» de la holding ?
Les différences entre SCP et SEL, qu'elles soient juridiques, fiscales ou
comptables ne sont ici développées que pour illustrer la démarche
qui doit être celle de l'huissier de justice qui se pose la question
du cadre de son exercice professionnel. L'exposé du statut de
l'associé de la SEL ou de la SPFPL, des avantages ou inconvénients
de ces structures, permet d'élaborer un processus de choix pour le
professionnel souhaitant s'installer, s'associer, se regrouper avec
des confrères, développer son office pour faire face aux évolutions
juridiques, économiques et techniques.