Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de

mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux

tarifs sociaux de l'eau.

Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin

réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de

plus en plus importante de la société.

Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour

certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent

pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des

quotas d'eau gratuits et en modulant le prix de l'eau en fonction

de la taille des ménages, de leurs revenus, etc.

Mais si les collectivités s'administrent librement, elles sont aussi

soumises à certaines règles. En particulier, il ne leur est pas

permis de créer des tarifs inéquitables ou discriminatoires, ni

d'utiliser le tarif de l'eau à des fins sans rapport avec le service

de l'eau et de l'assainissement.

Cet ouvrage a pour objet d'aider les collectivités à choisir des

modes de tarification de l'eau potable qui soient juridiquement

et socialement acceptables. Il évoque les premières réalisations

françaises et la pratique étrangère relative aux tarifs sociaux de

l'eau et suggère des améliorations à introduire dans les règles de

tarification.

Il s'adresse aux élus, aux responsables municipaux et plus

généralement à tous ceux qui souhaitent modifier ou aménager

les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement.