L'environnement et le droit de l'urbanisme en Europe

L'environnement et le droit de l'urbanisme en Europe

L'environnement et le droit de l'urbanisme en Europe
Éditeur: GRIDAUH
2008394 pagesISBN 9782913457171
Format: BrochéLangue : Français

La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut

apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il

existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs

fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme

l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme.

C'est dans ce contexte que se déclinent les grands enjeux du colloque que l'AIDRU et le

CERDEAU ont consacré, en septembre 2007 à Paris, à L'environnement dans le droit de l'urbanisme

en Europe. Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient

à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le

degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Il convient

alors de déterminer si l'articulation des législations, des principes juridiques applicables et

des procédures à disposition permet la bonne pondération des intérêts en cause et si elle

favorise la transparence et la pleine conscience des choix effectués. Le défi de ce colloque

était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions

positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos

divers systèmes.

Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant

des thèmes majeurs du colloque : les relations «contrariées» du couple formé par le

droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du

droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de

l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la

participation et, enfin, l'approche procédurale. Une conclusion générale identifie les principales

tendances prospectives. L'ouvrage présente ensuite les neuf rapports nationaux qui ont

fourni la matière première de l'ensemble des travaux, ainsi que le questionnaire qui leur a

servi de base.

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