Code administratif 2014

Code administratif 2014

Code administratif 2014
Éditeur: Bruylant
2014ISBN 9782802744320
Format: PocheLangue : Français

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes

qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et

du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée

à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à

l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur

l'Administration.

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