Code administratif 2014

Éditeur: Bruylant
2014ISBN 9782802744320
Format: PocheLangue : Français
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes
qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et
du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée
à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à
l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur
l'Administration.
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