Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international

Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international

Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international
Éditeur: Anthemis
2014712 pagesISBN 9782874556708
Format: BrochéLangue : Français

Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au

niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne,

émane du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ;

le second, international, englobe à la fois les infractions internationales

et les poursuites transfrontalières. Ces droits

pénaux supranationaux exercent aujourd'hui une influence

déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements

et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent

soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant

les valeurs dites «universelles» qui fondent le droit international

pénal que les enjeux européens et internationaux de

la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et

discutables.

L'ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire

et une réflexion de fond en droit pénal européen

et international. Des académiques chevronnés autant que

de jeunes chercheurs y procèdent à l'examen de plusieurs

thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux

dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions

entre ordres internationaux, européens et nationaux. Ainsi

sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par

le biais des incriminations internationales et européennes,

leur adéquation avec les procédures mises en place et les

sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de

la légitimité de ces dispositifs ou, en d'autres termes, celle

de la subsidiarité du droit pénal.

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