L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales

L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales

L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales
2012468 pagesISBN 9783838171203
Format: BrochéLangue : Français

L'exclusion d'un associé d'une société commerciale, est l'illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des sociétés commerciales.Qualifiée de"monstruosité juridique" violant les droits fondamentaux des associés ; son admission en tant que principe général est encore litigieuse. Loin de séduire les juges, elle reste une solution de dernier recours à prononcer...

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