La Belgique fédérale : fondements constitutionnels et légaux

La Belgique fédérale : fondements constitutionnels et légaux

La Belgique fédérale : fondements constitutionnels et légaux
Éditeur: Quorum
1995112 pagesISBN 9782930014258
Format: BrochéLangue : Français

Pour permettre la comparaison, une présentation sur deux colonnes des textes anciens et nouveaux de la constitution belge et de ses textes annexes.

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