La création d'entreprise : l'immatriculation au registre de commerce et des sociétés
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2004ISBN 9782110757067
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes relatifs aux personnes soumises à l'immatriculation, à la procédure d'immatriculation et aux sanctions de leur non-respect.
La domiciliation des personnes immatriculées, le régime de l'organisation et de la tenue du registre et du répertoire sont également abordés dans ce recueil.
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