Indemnisation des victimes des violences sexuelles en droit congolais

Indemnisation des victimes des violences sexuelles en droit congolais

Indemnisation des victimes des violences sexuelles en droit congolais
2018100 pagesISBN 9786202287944
Format: BrochéLangue : Français

Bien que la promulgation des lois sur les violences sexuelles mérite d'être évaluée comme un bon pas en avant dans la lutte contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo, on constate que la rigueur avec laquelle le législateur de 2006 considère la procédure pénale et les sanctions pénales qui peuvent s'en suivre en matière des violences sexuelles n'est pas la même pour ce...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)