Encouragé par un discours volontariste, les partenariats

public-privé sont, dans leur réalisation

concrète, souvent un véritable parcours du combattant

où s'enchevêtrent des difficultés tenant notamment

au droit des marchés publics, à la fiscalité immobilière

et publique, au droit de la concurrence ou encore, à des

réglementations relatives aux subventions inadaptées.

Le but de cet ouvrage est de rencontrer les principales

questions qui se posent aux promoteurs publics et privés

qui souhaitent mener à bien un projet immobilier mixte,

notamment dans les domaines du logement, des infrastructures

touristiques et sportives ou de la revitalisation

urbaine.

Quelle que soit la technique employée - transaction

immobilière, contrat de promotion ou de concession ou

encore société mixte -, la préoccupation sera tant d'anticiper

les risques contentieux de recours, de requalification,

voire de nullité des contrats, que de mettre en place

des modalités d'exécution optimums sur les plans fiscal,

économique et financier.