Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
Éditeur: Sirey
2009ISBN 9782247084654
Format: BrochéLangue : Français

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation , l'ouvrage

expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de

la preuve , avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets

de l'obligation, la responsabilité contractuelle , la transmission et l' extinction de l'obligation.

Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique

du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes

consacrés respectivement à l' Acte juridique (13<sup>e</sup> édition, 2008) et au Fait juridique (13<sup>e</sup> édition,

2009).

Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes

les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser

pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.

Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre,

dans des développements complémentaires présentés en petits caractères , matière à alimenter leur

réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.

L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence

et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit

civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée

par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que porte, pour cette matière

essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations ( avant-projet

de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme

du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et

politiques ) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats ( Principes du droit

européen du contrat, projet de cadre commun de référence ).

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