Code rural et de la pêche maritime. Code forestier : commenté
L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime
Dalloz propose au lecteur l'intégralité des
règlements communautaires relatifs à la politique
agricole commune et à la politique commune de
la pêche .
Cette 32<sup>e</sup> édition est à jour des lois de finances et
de la loi de financement de la sécurité sociale, et
des textes de janvier à mars 2012 concernant le
fonds de mutualisation des risques sanitaires et
environnementaux en agriculture, l' aide alimentaire ,
les conditions d'intervention du Fonds national
de gestion des risques en agriculture, les
conditions de reconnaissance et d'indemnisation
des calamités agricoles , l'introduction de macro-organismes
non indigènes utiles aux végétaux,
l' écolabel des produits de la pêche maritime, la
qualité nutritionnelle des repas, les quotas laitiers ,
les aides spécifiques pour le secteur des fruits
et légumes , les SAFER...
Le lecteur trouvera en outre dans cette édition
les deux rédactions successives du Code forestier :
la nouvelle partie législative d'abord, issue de l'ordonnance
du 26 janvier 2012, qui entrera en
application au plus tard le 1<sup>er</sup> juillet 2012 , et les
parties L. et R. de l'ancien code, dès lors transitoirement
maintenu en vigueur.
