La réforme de l'intermédiation en assurance mise en oeuvre depuis 2007 a refondu

en totalité le livre V du Code des assurances sur les intermédiaires d'assurance. Le

régime rénové prévoit de nouvelles conditions d'accès et d'exercice de l'activité

d'intermédiation en assurance.

Près de 41 000 personnes immatriculées à l'Orias sont aujourd'hui concernées par

l'intermédiation en assurance qu'elles soient courtiers, agents généraux ou

mandataires. Ces trois dernières années, la mise en oeuvre pratique de la réglementation

pour ces professionnels mais aussi pour les entreprises d'assurance et

leurs conseils a révélé sa complexité : interprétation des textes, rédaction de

notices, premières sanctions.

Pour accompagner dans ses démarches le professionnel, cette deuxième édition

s'est enrichie de cette expérience et s'articule autour de trois axes.

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L'ouvrage définit tout d'abord l'activité d'intermédiation et l'intermédiaire en assurance.

Il analyse les conditions d'accès et d'exercice de la profession et précise comment

procéder à l'immatriculation sur le registre Orias. Cette première partie traite

également de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

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Les acteurs de l'intermédiation : au-delà des acteurs traditionnels (agents

généraux et courtiers), l'ouvrage étudie le régime des différentes catégories

d'intermédiaires définies par le législateur (mandataires d'assurances et d'intermédiaires).

Le champ des dérogataires et des indicateurs est fortement restreint

et le rôle des banques et des associations de souscription est reconnu et encadré

ainsi que celui des intermédiaires ressortissants de pays membres de l'Union

européenne.

Le processus de commercialisation particulier des courtiers grossistes est

également pris en compte.

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Transparence oblige, tous les intermédiaires sont tenus, dans le cadre de l'acte

d'intermédiation, de respecter l'obligation d'information et de conseil précontractuelle

du souscripteur avant tout achat d'assurance formalisée par écrit, mais

également des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

L'ouvrage propose enfin une analyse de l'assurance RC professionnelle et du régime

fiscal attaché à la rémunération.