Code commenté 2009

Code de l'urbanisme

17^e édition à jour au 15 avril 2008

Cette édition est enrichie des premiers commentaires de l'entrée en vigueur, au 1^er octobre 2007, de l'importance réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites.

Parmis les textes récents :

- la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;

- le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;

- le décret du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations ;

- le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

- le décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense ;

- le décret du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. III-3-1 du Code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.