L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Cours d'assises

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Cours d'assises

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Cours d'assises
Éditeur: Hachette BNF
2016764 pagesISBN 9782013671705
Format: BrochéLangue : Français

Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des cours d'assises / par M. Faustin Hélie,... Date de l'édition originale : 1866-1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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