Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Troubles de voisinage
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
-
Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
-
Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
-
La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
-
Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
-
À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
2011. Un guide parfaitement à jour des dernières réformes.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
