Si l'interdiction de discrimination, qu'énonce l'article 14 de la Convention européenne

des droits de l'homme, semble relever de l'évidence dans un instrument

consacré à la protection des droits de l'homme, il apparaît, à y regarder de plus

près, que la signification et la portée du droit à la non-discrimination restent, pour

une large part, indéterminées et mal connues. Après avoir occupé une place

modeste dans le corpus jurisprudentiel européen, tenant à ce qu'il avait été conçu

à l'origine comme un droit complémentaire qui, n'ajoutant pas à la liste des droits

garantis, renforce seulement leur protection, le droit à la non-discrimination est,

au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - c'est-à-dire tel

qu'interprété et appliqué par le juge européen -, en profonde mutation. Son

application se généralise, la notion même de discrimination est renouvelée.

Le juge européen retient désormais une approche concrète de l'égalité et

n'ignore plus les discriminations indirectes, les discriminations collectives.

Préciser le sens du «droit à la non-discrimination» - et d'abord de la notion

même de «discrimination» -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce

droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne mais aussi de la

jurisprudence nationale, tel est l'objet du colloque organisé par l'I.D.E.D.H.,

en novembre 2007, à la Faculté de droit de Montpellier avec la collaboration de

spécialistes éminents, universitaires, magistrats, praticiens.