Recomposé par la loi du

3 décembre 2001, l'ordre

successoral a accordé de

nouveaux droits aux

enfants adultérins et au

conjoint survivant (notamment

des droits particuliers

sur le logement).

Les lois des 23 juin 2006

et 21 août 2007 ont poursuivi

la réforme en modifiant

les droits des père et

mère du défunt, et en

rénovant profondément

les libéralités familiales.

La loi du 12 mai 2009 et

ses décrets d'application

ont instauré un bloc de

compétence élargi en

droit patrimonial de la

famille, en transférant au

juge aux affaires familiales

la liquidation et le

partage des intérêts patrimoniaux

des époux après

divorce, les procédures

relatives au régime matrimonial

et le contentieux

des indivisions entre

concubins ou partenaires

liés par un pacte civil de

solidarité.

Clair et complet, cet

ouvrage décrit en sept

parties l'ensemble de la

matière :

- régimes matrimoniaux ;

- successions ;

- libéralités ;

- libéralités-partages ;

- pacte civil de solidarité ;

- fiscalité ;

- droit international

privé.

Outre les innovations les

plus saillantes de la

réforme de 2006 (libéralité-partage

permise entre

tous héritiers, donation-partage

transgénérationnelle,

renonciation

anticipée à l'action en

réduction, suppression de

la règle de l'unanimité

pour l'administration des

biens indivis), sont présentées

des questions

classiques (droit de

retour, exécution testamentaire,

assurance-vie)

ou plus pointues (libéralités

aux associations, aux

personnes morales de

droit public, fonds de

dotation).

Sur les difficultés et les

incertitudes d'application

de ce droit rénové, les

réponses doctrinales et,

déjà, jurisprudentielles

sont exposées ;

en matière de liquidation

de communauté et de

succession, des exemples

chiffrés sont donnés, à

partir desquels il est possible

de concevoir, en

amont, des techniques de

gestion de patrimoine.

Que vous soyez notaire,

avocat, magistrat, huissier,

gestionnaire de

patrimoine ou investisseur

institutionnel, cet ouvrage

vous est destiné ainsi qu'à

tous ceux qui, pour leur

formation ou leur pratique,

ont besoin, en droit

patrimonial de la famille,

d'une documentation de

référence à la fois accessible

et complète.