Guide de l'urbanisme commercial : aspects juridiques et opérationnels
Guide de l'urbanisme commercial
Aspects juridiques et opérationnels
L'urbanisme commercial constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l'attractivité et le développement
de leur territoire.
L'entrée des villes, leur périphérie, mais également les centres-villes sont là pour témoigner de la croissance incontrôlée de
la grande distribution (création de 3 à 4 millions de m<sup>2</sup> de surfaces de vente chaque année, malgré un contrôle accru) et des conséquences parfois néfastes pour le tissu économique, le patrimoine architectural et environnemental des territoires.
Face à ce constat d'échec, la loi LME du 4 août 2008 a introduit plusieurs innovations en matière d'urbanisme commercial, en modifiant les critères d'obtention de l'autorisation, de création ou d'extension des magasins de commerce de
détail. Ainsi, la législation s'inscrit désormais dans une perspective d'environnement et de développement durable tout en
respectant les exigences de la législation européenne relative à la liberté d'installation et l'égalité de traitement pour les
entreprises afin de garantir la concurrence. Cette emprise progressive sur le développement économique se traduit par un
renforcement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale et par une intégration progressive du commerce
dans les documents locaux d'urbanisme.
Conçu par des praticiens, ce guide expose clairement les outils de planification dont disposent les collectivités territoriales
pour réguler l'implantation des commerces et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial.
Entièrement à jour, il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes.
