Prononcer dans les meilleurs délais des mesures provisoires justifiées par

l'urgence : tels sont les pouvoirs du juge administratif depuis la loi du 30 juin

2000 relative au référé.

L'importance de cette réforme dans le droit des étrangers pouvait être

pressentie dès les premiers jours de sa mise en oeuvre. L'une des toutes

premières ordonnances rendues par le Conseil d'État statuant en référé - le

13 janvier 2001 dans l'affaire Hyacinthe - concerne en effet le droit d'asile.

Au terme de cinq années d'application, des enseignements variés et précis

peuvent être tirés des deux procédures principales de référé utilisées dans

les contentieux administratifs intéressant les étrangers : le référé-liberté et

le référé-suspension.

Ce Cahier juridique comporte deux parties. Dans une première partie sont

rappelés les principes et les règles générales qui régissent ces deux

procédures d'urgence.

La seconde partie est conçue comme un recueil de jurisprudence thématique.

Classée par thèmes : l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile, elle rassemble

une série de décisions dans le but de donner une idée plus précise de l'utilité

- et des limites - du recours à ces deux procédures d'urgence et de guider

ceux qui en ont besoin.

Cette publication peut être utilement complétée par la lecture d'autres publications du

Gisti : « Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France » (La Découverte, 2005),

« Se servir du référé-liberté et du référé-suspension » (Note pratique, Gisti/Cicade, 2003),

« Le Guide des étrangers face à l'administration » (Syros, 2001).