Les guides RF

Un thème, une étude, des solutions !

Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques.

Impôts locaux des entreprises

CFE, CVAE, taxes foncières

Cet ouvrage expose et analyse l'ensemble des règles relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il propose une étude complète et approfondie des textes, de la doctrine et de la jurisprudence. Il est complété par une explication claire et détaillée de la réforme portant révision de la valeur locative des locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les bases d'imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il constituera une aide indispensable pour les propriétaires qui devront procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d'imposition et vérifier la bonne application du dispositif de lissage.

Cette première édition, élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet d'avocats EY ( Benjamin Bardet , Avocat-Directeur associé et Laure Trux , Architecte DPLF, fiscaliste), unique sur le marché, permet à tous les professionnels de décrypter, notamment, les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.