Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
2014287 pagesISBN 9782011403469
Format: BrochéLangue : Français

Hu droit

Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le

juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le

jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de

la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des

voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de

recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide

et particulièrement à jour d'une matière

réputée - non sans raison - complexe.

Publics :

Licence et Master 1 de droit

Instituts d'études politiques

Candidats aux concours administratifs

(en particulier ceux de la magistrature

et examen d'entrée aux CRFPA)

Services juridiques et contentieux des

différentes personnes publiques (État,

établissements publics, collectivités

territoriales, intercommunalités, etc.).

Contentieux

administratif

Chapitre 1  Les éléments fondamentaux du contentieux administratif

Chapitre 2  Les actions contentieuses

Chapitre 3  L'introduction de la requête

Chapitre 4  La demande en justice

Chapitre 5  L'instruction des requêtes

Chapitre 6  Les procédures d'urgence et procédures accélérées

Chapitre 7  Le jugement

Chapitre 8  Les voies de recours contre les jugements et les arrêts

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