Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de travaux publics : Arrêts rendus du Conseil d'Etat sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics

Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de travaux publics : Arrêts rendus du Conseil d'Etat sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics

Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de travaux publics : Arrêts rendus du Conseil d'Etat sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics
Éditeur: Hachette BNF
2017310 pagesISBN 9782013086660
Format: BrochéLangue : Français

Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de travaux publics : revue complète et raisonnée des arrêts rendus par le Conseil d'Etat sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, avec les textes de lois et règlements qui y sont rapportés / par Ed. Delvincourt,...

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