Les Aides nationales dans la Communauté européenne

Les Aides nationales dans la Communauté européenne

Les Aides nationales dans la Communauté européenne
1987133 pagesISBN 9782869060142
Format: BrochéLangue : Français

Après avoir cerné le concept d'aide au sens du Traité, le dispositif central de police des aides se trouve analysé, tant sur le plan des règles de fond que procédurales. L'ouvrage s'achève sur une évaluation du poids économique des aides dans la Communauté.

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