Les Aides nationales dans la Communauté européenne

Éditeur: Université François Rabelais
1987133 pagesISBN 9782869060142
Format: BrochéLangue : Français
Après avoir cerné le concept d'aide au sens du Traité, le dispositif central de police des aides se trouve analysé, tant sur le plan des règles de fond que procédurales. L'ouvrage s'achève sur une évaluation du poids économique des aides dans la Communauté.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)