La loi

La loi
Éditeur: Brepols
197755 pagesISBN 9782503360225
Format: BrochéLangue : Français

Typologie des sources du moyen âge occidental

A-III.1*

(L'astérisque signifie que d'autres notices relèvent également du sous-groupe indiqué)

Extrait de la classification générale

A. Sources écrites

III. Sources juridiques

1.  Normatives :

- sources législatives :

- civiles : lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges;

- canoniques : conciles, collections canoniques, décrétales, concordats, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires

- sources coutumières :

- coutumes

- records laïques et ecclésiastiques

- jurisprudence :

- recueils de décisions notables

- rencharges

- doctrine :

- traités

- abrégés

- gloses, notabilia, casus, quaestiones et summae quaestionum, brocarda. tabulae, distinctiones

- lecturae, commenta

- summae, summulae

- littérature polémique

- livres professionnels :

- livres de droit, composés par les praticiens à leur usage

formulaires, artes notariae

- pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4),

2.  De la pratique :

- actes publics et actes privés

- juridiction contentieuse :

- civile et pénale

- laïque et ecclésiastique (actes de l'inquisition, etc...)

- plaidoiries

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