L'application du modèle de convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

L'application du modèle de convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

L'application du modèle de convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes
Éditeur: OCDE
1999134 pagesISBN 9789264270770
Format: BrochéLangue : Français

Analyse divers aspects de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la source lorsque des sociétés de personnes sont en cause qui comporte un examen de l'éligibilité au bénéfice de la convention des associés et des sociétés de personnes dans diverses circonstances. Traite des questions découlant de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la résidence.

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