La recodification du droit des obligations en France et en Espagne

La recodification du droit des obligations en France et en Espagne

La recodification du droit des obligations en France et en Espagne
2016540 pagesISBN 9791090426535
Format: BrochéLangue : Français

La «recodification du droit des obligations en

France et en Espagne» confronte deux projets récents

de réforme du droit des contrats : la proposition

espagnole de modernisation du droit des obligations

et des contrats élaborée par la Commission générale

de codification et publiée en 2009 et le projet français

d'ordonnance portant réforme du droit des contrats,

du régime général et de la preuve des obligations

du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la

traduisant et en la commentant, de faire connaître, en

France, la proposition espagnole de modernisation

du droit des obligations, dans sa partie relative au

droit commun des contrats. À cette fin, une méthode

particulière de comparaison a été retenue, consistant

à commenter la proposition espagnole à la lumière

du projet français d'ordonnance, avec une vue sur

les projets européens d'harmonisation du droit des

contrats et les sources internationales (Principes

Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les

inspirer.

L'étude a été menée d'un double point de vue,

théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs

et des doctorants des Universités de Saint-Jacques

de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers. L'ouvrage

livre donc d'abord l'unique traduction en français de la

proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient

ensuite une analyse des principales dispositions du

texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit

confrontées au projet français. Les conséquences

concrètes de leur adoption éventuelle sont enfin

mesurées grâce à la résolution de cas pratiques,

en droit positif et en droit prospectif, espagnol et

français.

L'ensemble permet de cerner dans quelle

mesure ces droits communs virtuels du contrat

rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils

étaient adoptés.

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