Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques
Éditeur: LGDJ
2009ISBN 9782275034294
Format: BrochéLangue : Français

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications

électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union

européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un

système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été

réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en

vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des

communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la

possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt

d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles

sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit

sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la

concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est

toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un

comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la

concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il

existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout

comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des

autorités compétentes.

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