Avant de lancer une consultation dans le cadre d'une procédure de marché public, une collectivité qui souhaite

confier à un prestataire privé une prestation de tri, est amenée à se poser un certain nombre de questions :

- Quelles missions confier au prestataire ?

- Comment définir les composantes de la rémunération ?

- Comment contrôler la bonne exécution des prestations ?

- Comment gérer l'interface avec les apporteurs de déchets ?

- Comment gérer l'interface avec les repreneurs de matériaux ?

Il s'agit ensuite pour la collectivité, de traduire au mieux ses besoins et exigences par la rédaction d'un cahier

des charges spécifique.

Ce cahier des charges constituera la future relation contractuelle avec le prestataire. Il doit donner aux candidats

tous les éléments nécessaires pour comprendre et apprécier la spécificité de la prestation de tri souhaitée et les

moyens mis en oeuvre.

Ce guide, sans constituer un modèle contractuel, apporte au rédacteur, qu'il soit technicien, responsable

administratif ou juriste, une aide à la rédaction à partir d'une démarche méthodologique, d'exemples

concrets, d'outils pratiques et de références juridiques.

En complément, la base de données des marchés publics déchets mise en place par l'ADEME sur son site

Internet (www.ademe.fr/collectivités) permet de connaître l'ensemble des avis et attributions des marchés de

prestation de tri.