Droit civil : les biens

Droit civil : les biens

Droit civil : les biens
2007159 pagesISBN 9782011458827
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le

programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les

facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la

préparation des examens.

Plan de l'ouvrage

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- Les biens susceptibles d'appropriation.

- Les modes d'appropriation des biens.

- Éléments historiques relatifs au droit de propriété.

- La notion de droit de propriété.

- L'acquisition et la transmission du droit de propriété.

- Le contentieux du

droit de propriété.

- L'usufruit.

- Les servitudes.

- Le régime général de l'indivision.

- Les indivisions spéciales.

</ol>

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