Les lois de l'organisation et de la compétence des juridictions civiles, principes de la théorie

Éditeur: Hachette BNF
2016742 pagesISBN 9782013715898
Format: BrochéLangue : Français
Les lois de l'organisation et de la compétence des juridictions civiles , expliquées par les principes de la théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des cours souveraines. Par G.-L.-J. Carré,... Date de l'édition originale : 1825-1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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